Conditions générales de Vente (C.G.V)

Dites-le avec Gourmandise (éditrice du site WWW.CADEAU-GATEAU.COM)

1. OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DITES-LE AVEC GOURMANDISE, éditrice du Site Cadeau-gateau.com , S.A.S au capital de 46.000 € et dont le siège social est situé au 165 Avenue de Bretagne / EuraTechnologies 59000 Lille, Télécopie : 0972 .115.736 / Courriel : contact@cadeau-gateau.com, immatriculée au RCS Lille N€ 509 935 490 (N€ TVA intracommunautaire : FR 82 509 935 490) ci-après dénommée " DITES-LE AVEC GOURMANDISE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cadeau-gateau.com dénommée ci-après «  l’acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société DITES-LE AVEC GOURMANDISE dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.cadeau-gateau.com (ci-après « Le Site » dont elle est l’éditrice) Le Site présentant une sélection des marchandises de professionnels partenaires adhérents ayant adhéré au réseau CADEAU-GATEAU.COM.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
DITES-LE AVEC GOURMANDISE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. DUREE DE L’OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, compte tenu d’éventuelles modifications possibles des produits selon la saisonnalité.

4. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site (sous réserve du bon fonctionnement du Site.)
Chaque produit est présenté accompagné de photographies et d’un descriptif établi en collaboration avec le professionnel adhérent. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits sur notre site, les visuels et les textes reproduits peuvent parfois Être modifiés pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté ou selon les saisons, sur l'initiative des professionnels partenaires. (Photos non contractuelles) Certaines marchandises proposées peuvent contenir des traces ou produits allergènes pour certaines personnes (gluten, œuf, soja, fruits à coque…). Le client est invité à les vérifier auprès du destinataire de la commande, en aucun cas la responsabilité de DITES-LE AVEC GOURMANDISE ne pourra Être recherchée à ce titre.

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront Être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer le site directement ou auprès du service clientèle.
Pour passer commande, le Client s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande sur le site : sélection de l’artisan, des produits, du service retrait en boutique ou livraison à domicile, de la date de la prestation, du compte de facturation, des coordonnées du destinataire et de son message, du paiement de la commande dans les conditions prévues.
DITES LE AVEC GOURMANDISE confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client à la suite de son paiement sur le site.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Les règlements se font par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire CIC de DITES LE AVEC GOURMANDISE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le client doit saisir son N€ de carte, sa date d’expiration, et le cryptogramme au dos de celle-ci, il peut ensuite avoir éventuellement à s’identifier aussi auprès de son propre établissement bancaire afin de renforcer la sécurité de son paiement (procédure 3D Secure). La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour Être enregistrée, la commande doit Être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront Être honorées.
La facture faisant ressortir la TVA et les frais de livraison est consultable et imprimable à partir de l’espace « Compte Client » sur le site.

7. PREUVE

DITES LE AVEC GOURMANDISE via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
En conséquence, les registres informatisés de DITES-LE AVEC GOURMANDISE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables agroalimentaires, telles que les marchandises , avec date limite de consommation (DLC) vendues par DITES LE AVEC GOURMANDISE, aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Celui ne s’applique que pour les produits soumis à une date d’utilisation optimale (DLUO) Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra Être prise en compte dans la mesure où la commande est en cours de transmission au professionnel adhérent, et n’a pas encore été réalisée par celui-ci. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas.
En revanche, à partir du moment où la commande est transmise et le produit réalisé par le professionnel adhérent, aucune modification ou annulation ne pourra Être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

9. RUPTURE DE STOCKS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, DITES-LE AVEC GOURMANDISE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, soit lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
Les produits proposés sur le Site sont fabriqués de façon artisanale et sont prévus pour Être disponibles dans la mesure du possible en quantité suffisante.
A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fÊtes (FÊtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

10. PRIX

Les prix des marchandises et des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en Euros TTC (selon taux de TVA en vigueur au moment de la commande)
La société DITES-LE AVEC GOURMANDISE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

11. LIVRAISON DES PRODUITS

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent Être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
DITES LE AVEC GOURMANDISE ne pourra en aucun cas Être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Avant d’effectuer sa livraison ou dans le cas d’une adresse de livraison incomplète ou imprécise, l’artisan partenaire se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront Être prise en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison : le partenaire déposera un avis de passage permettant au destinataire de prendre contact avec lui afin de retirer en boutique dans les plus brefs délais la commande.
En aucun cas, DITES LE AVEC GOURMANDISE ne saurait Être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du partenaire adhérent.
Les produits étant périssables, le partenaire adhérent ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, nous conseillons au client de récupérer son colis dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas Être remboursée.

12. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Le Client devra s'assurer de la conformité du retrait ou de la livraison de sa commande auprès de son destinataire. Celui-ci est tenu de signer auprès du partenaire adhérent le bon de commande lors de la prestation.
Toute réclamation devra, pour Être prise en compte, intervenir dans les 72 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser à notre Service Clientèle au 811 561 561 (tarif appel local) ou via la rubrique « contactez nous » sur le site. Toute réclamation sera traitée avec la plus grande attention et dans les meilleurs délais.
En cas de manquement avéré des obligations de DITES-LE AVEC GOURMANDISE, un remboursement sera effectué en créditant la carte bancaire ayant servi au paiement de commande et ce dans un délai maximum de 30 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

13. GARANTIE DES PRODUITS

DITES LE AVEC GOURMANDISE garantit au Client que les produits fabriqués et emballés par les partenaires adhérents selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, DITES LE AVEC GOURMANDISE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage ou par le partenaire adhérent.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DITES LE AVEC GOURMANDISE
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, mÊme partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de DITES LE AVEC GOURMANDISE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n€ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1344616 en date du 4 février 2009.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter par écrit DITES LE AVEC GOURMANDISE au 165 avenue de Bretagne, Euratechnologies 59000 Lille (les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois)
Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu ou Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez Être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu ou en envoyant en un message via la rubrique « contactez nous » du site.

16. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait Être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. FORCE MAJEURE

Ni la société DITES LE AVEC GOURMANDISE , ni le Client ne saurait Être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempÊte, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empÊchant l’exécution normale du contrat.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent pour tout litige ou différent (professionnel) les concernant.

Date de dernière mise à jour des C.G.V de DITES-LE AVEC GOURMANDISE : 26 Juin 2009